Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour soustraire le district de Montréal et partie du district des Trois-Rivières, à l'opération des ordonnances du Bas- Canada, relatives aux chemins d'hiver
Bill : acte pour soustraire le district de Montréal et partie du district des Trois-Rivières, à l'opération des ordonnances du Bas-Canada, relatives aux chemins d'hiver. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02352
9_02352 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 74. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 21 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 27 avril 1858."
"M. Labelle."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07579.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02352