Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer le club St. James de Montréal
Bill : acte pour incorporer le club St. James de Montréal.

Published

Toronto : J. Lovell, [1858]

Identifier

oocihm.9_02348
9_02348

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 62. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1856 [i.e. 1858] (Bill privé.)
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi 20 avril 1858. Seconde lecture, verdredi, 23 avril 1858."
"M. le soll. gén. Rose."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07568.
2 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02348