Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender "l'acte des municipalités et des chemins du Bas- Canada, de 1855, et pour ériger St. Lambert en municipalité séparée"
Bill : acte pour amender "l'acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, de 1855, et pour ériger St. Lambert en municipalité séparée". - Published
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02343
9_02343 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 54. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 19 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 22 avril 1858."
"M. Lacoste."
"Bill local."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07560.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02343