Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour faire de Durham le chef-lieu du district de Beauharnois
Bill : acte pour faire de Durham le chef-lieu du district de Beauharnois.

Published

Toronto : J. Lovell, [1858]

Identifier

oocihm.9_02332
9_02332

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Beauharnois (Québec) -- Chef-lieu.
Beaucharnois (Quebec) -- Capital and capital.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 21. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, vendredi, 9 avril 1858. Seconde lecture, lundi, 12 avril 1858."
"M. Somerville."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07531.
[1] pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m04x54f1mr31