Procédés d'un comité spécial, nommé mercredi, le 15e janvier, 1823, sur le bill pour mieux régler les pêches dans le district inférieur de Gaspé, avec une instruction de considérer, s'il n'est pas expédient d'étendre les dispositions du dit bill aux comtés de Cornwallis et Northumberland
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Québec : T. Cary, 1823.; 40 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Bas-Canada. Chambre d'assemblée. Comité spécial sur le bill pour mieux règler les pêches dans le district inférieur de Gaspé
Procédés d'un comité spécial, nommé mercredi, le 15e janvier, 1823, sur le bill pour mieux régler les pêches dans le district inférieur de Gaspé, avec une instruction de considérer, s'il n'est pas expédient d'étendre les dispositions du dit bill aux comtés de Cornwallis et Northumberland - Published
- Québec : T. Cary, 1823.
- Identifier
-
oocihm.9_02240
9_02240 - Subject
-
Pêches -- Droit -- Québec (Province)
Fishery law and legislation -- Quebec (Province) - Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Table. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m0r785h7c94v