Bill :

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour expliquer et amender l'acte intitulé: Acte pour autoriser les membres de l'église unie d'Angleterre et d'Irlande en Canada, à s'assembler en synode
Bill : acte pour expliquer et amender l'acte intitulé : Acte pour autoriser les membres de l'église unie d'Angleterre et d'Irlande en Canada, à s'assembler en synode
Adresse bibliographique: [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
Identificateur: oocihm.9_02212
9_02212
Sujet: United Church of England and Ireland
Église et État -- Canada
Projets de loi -- Canada
Church and state -- Canada
Bills, Legislative -- Canada
Notes: Titre de la couv.
En tête du titre: No. 262. 1ère Session, 6e Parlement, 21-2 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02211.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02212