Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour amender la charte de la Banque internationale du Canada
Bill : acte pour amender la charte de la Banque internationale du Canada

Published

[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]

Identifier

oocihm.9_02208
9_02208

Subject

International Bank of Canada
Banques -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Banking law -- Canada
Bills, Legislative -- Canada

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 255. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02207.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0599z02zc15