Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
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Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour venir en aide à certains étudiants en droit dans le Bas Canada
Bill : acte pour venir en aide à certains étudiants en droit dans le Bas Canada - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_02206
9_02206 - Sujet
-
Avocats -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Lawyers -- Law and legislation -- Canada
Bills, Legislative -- Canada - Notes
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Titre de la couv.
En tête du titre: No. 247. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre."Tel que passé par le Conseil Législatif.""[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02205. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0x05x63bk5g