Bill :
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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour transporter le havre de Toronto au maire, aux échevins et à la Corporation de la cité de Toronto
Bill : acte pour transporter le havre de Toronto au maire, aux échevins et à la Corporation de la cité de Toronto - Adresse bibliographique
- [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_02202
9_02202 - Sujet
-
Ports -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Harbors -- Law and legislation -- Canada
Bills, Legislative -- Canada - Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 243. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02201. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02202