Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour incorporer la Société St. André de Montréal
Bill : acte pour incorporer la Société St. André de Montréal

Published

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]

Identifier

9_02198
oocihm.9_02198

Subject

St. Andrew's Society of Montreal
Mutuelles -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Friendly societies -- Law and legislation -- Canada
Bills, Legislative -- Canada

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 236. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02197.
4 p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02198