Bill :
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[Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1858]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour modifier l'acte d'incorporation de la Compagnie canadienne de navigation à vapeur de l'intérieur
Bill : acte pour modifier l'acte d'incorporation de la Compagnie canadienne de navigation à vapeur de l'intérieur - Adresse bibliographique
- [Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_02196
9_02196 - Sujet
-
Canadian Inland Steam Navigation Company
Navigation intérieure -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Inland navigation -- Law and legislation -- Canada
Bills, Legislative -- Canada - Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 233. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02195. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02196