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Bill :

[Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1858]; 4 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour modifier l'acte d'incorporation de la Compagnie canadienne de navigation à vapeur de l'intérieur
Bill : acte pour modifier l'acte d'incorporation de la Compagnie canadienne de navigation à vapeur de l'intérieur
Published
[Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1858]
Identifier
oocihm.9_02196
9_02196
Subject
Canadian Inland Steam Navigation Company
Navigation intérieure -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Inland navigation -- Law and legislation -- Canada
Bills, Legislative -- Canada
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 233. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02195.
2 p. ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02196