Table analytique du code civil du Bas-Canada.
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Aide
Ottawa : G.E. Desbarats, 1867.; 99 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Québec (Province)
Table analytique du code civil du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : G.E. Desbarats, 1867.
- Identificateur
-
oocihm.9_02181
9_02181 - Sujet
-
Québec (Province).Code civil du Bas Canada.
Quebec (Province).Civil code of Lower Canada.
Droit -- Québec (Province) -- Législation -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01326.
98 pages ; 21 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0nk3610w673