Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour amender l'acte incorporant la Banque des marchands d'Halifax
Bill : acte pour remettre en vigueur la charte de la Compagnie du grand chemin de fer de jonction.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.

Identifier

oocihm.9_02088
9_02088

Subject

Grand Junction Railway Company.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02122.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 55. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Brown."
3 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02088