Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour incorporer la "Compagnie des expéditeurs de bois de construction de Québec et Ottawa"
Bill : acte pour incorporer la "Compagnie des expéditeurs de bois de construction de Québec et Ottawa". - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
- Identificateur
-
oocihm.9_02083
9_02083 - Sujet
-
Quebec and Ottawa Lumber Forwarding Company.
Bois -- Commerce -- Droit -- Outaouais, Vallée de l'(Québec et Ont.) -- Lé gislation.
Projets de loi -- Canada.
Lumber trade -- Law and legislation -- Ottawa River Valley (Quebec and Ont.)
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02118.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 34. 3e Session, 1er Parlement, 33 Vict., 1870.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Irvine."
4 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0hx15m62k79