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Bill : acte pour incorporer la Compagnie du Canal d'Ontario et Érié
Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 16 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour incorporer la Compagnie du Canal d'Ontario et Érié
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du Canal d'Ontario et Érié. - Published
- Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
- Identifier
-
oocihm.9_02081
9_02081 - Subject
-
Ontario and Erie Ship Canal Company.
Canaux -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Canals -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02097.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 31. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Morrison. (Niagara.)"
14 p. ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02081