Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour continuer en force les dispositions de divers actes concernant la Banque du Peuple
Bill : acte pour continuer en force les dispositions de divers actes concernant la Banque du Peuple. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
- Identificateur
-
oocihm.9_02080
9_02080 - Sujet
-
Banque du peuple (Montréal, Québec)
Banque du peuple (Montréal, Quebec)
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02116.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 30. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Dorion."
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08g8ff3m699