Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour autoriser la corporation du township de Collingwood, dans le comté de Grey, à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins
Bill : acte pour autoriser la corporation du township de Collingwood, dans le comté de Grey, à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins. - Published
- Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
- Identifier
-
oocihm.9_02072
9_02072 - Subject
-
Ports -- Droit -- Ontario -- Collingwood -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Harbors -- Law and legislation -- Ontario -- Collingwood.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02180.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 15. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Snider."
3 pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02072