Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte à l'effet de pourvoir à la fusion de la Banque canadienne de commerce avec le président, les directeurs et la Compagnie de la banque de Gore
Bill : acte à l'effet de pourvoir à la fusion de la Banque canadienne de commerce avec le président, les directeurs et la Compagnie de la banque de Gore. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
- Identificateur
-
oocihm.9_02071
9_02071 - Sujet
-
Banque canadienne de commerce.
Canadian Bank of Commerce.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 14. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"M. Angus Morrison."
2, [2] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02071