L'acte d'agriculture et l'acte d'amendement des municipalités et chemins du Bas-Canada de 1857 :
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Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1857.; 38 images with full-text search
Document Record
- Creator
-
Canada. Acte pour amender les divers actes pour remédier aux abus pré judiciable à l'agriculture.
Canada. Acte d'amendement des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1857. - Title
-
Canada.
L'acte d'agriculture et l'acte d'amendement des municipalités et chemins du Bas-Canada de 1857 : 20 Victoriae, caps. XL & XLI. - Published
- Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1857.
- Identifier
-
oocihm.9_02070
9_02070 - Subject
-
Droit rural -- Canada -- Législation.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Agricultural law and legislation -- Canada.
Municipal corporations -- Quebec (Province) - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Université de Montréal, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01932.
37 pages ; 24 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02070