Arrêt du Conseil d'État du roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état. - Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765.
- Identificateur
-
oocihm.9_02065
9_02065 - Sujet
-
Lettres de change -- Canada.
Bills of exchange -- Canada.
France -- Colonies -- Administration. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à McGill University, Department of Rare Books and Special Collections, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: Le duc de Choiseul.
Coupons d'intérêt: pages [4]
3, [1] pages ; 27 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02065