Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrets :
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A Paris : Chez les Libraires Associez, 1745.; 594 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
Titre
France.
Recueil d'édits, déclarations et arrests de Sa Majesté : concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique & les engagés, avec le Code noir et l'addition audit code.
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
"Publiés par ordre des magistrats."
Titre de la pages de t. addit.: Recueil d'édits, déclarations et arrests de Sa Majesté : concernant l'administration de la justice and la police des colonies françaises de l'Amérique, and les engagés. A Paris : Chez les Libraires Associez, 1744.
"Table chronologique de tous les règlemens contenus dans ce recueil": pages [iii]-xvi.
"Table chronologique des règlemens contenus dans les second recueil": pages [211]-214 (2e ptie.)
"Table chronologique des reglemens contenus dans le Code Noir & l'Addition": pages [215]-220 (2e ptie.)
xvi, 357, 220 pages ; 16 cm.
