This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
Loading...
There was an error retrieving this image.
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique & les engagés, avec le Code noir et l'addition audit code
A Paris : Chez les Libraires Associez, 1745.; 594 images with full-text search
Document Record
Title
France.
Recueil d'édits, déclarations et arrests de Sa Majesté : concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique & les engagés, avec le Code noir et l'addition audit code.
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
"Publiés par ordre des magistrats."
Titre de la p. de t. addit.: Recueil d'édits, déclarations et arrests de Sa Majesté : concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. A Paris : Chez les Libraires Associez, 1744.
"Table chronologique de tous les règlemens contenus dans ce recueil": p. [iii]-xvi.
"Table chronologique des règlemens contenus dans les second recueil": p. [211]-214 (2e ptie.)
"Table chronologique des reglemens contenus dans le Code Noir & l'Addition": p. [215]-220 (2e ptie.)
xvi, 357, 220 p. ; 16 cm.
