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Règles et règlements de police : avec les extraits des divers ordonnances et statuts qui y ont rapport
Québec : Imprimés par John Neilson ..., 1811.; 54 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Bas-Canada.
Règles et règlements de police : avec les extraits des divers ordonnances et statuts qui y ont rapport. - Published
- Québec : Imprimés par John Neilson ..., 1811.
- Identifier
-
oocihm.9_02059
9_02059 - Subject
-
Arrêtés municipaux -- Québec (Province)
Ordinances, Municipal -- Quebec (Province) - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque de la ville de Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Publiés par ordre des magistrats."
51 p. ; 17 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02059