Règles et règlements de police :

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Document Record

Title
Bas-Canada.
Règles et règlements de police : avec les extraits des divers ordonnances et statuts qui y ont rapport.
Published
Québec : Imprimés par John Neilson ..., 1811.
Identifier
oocihm.9_02059
9_02059
Subject
Arrêtés municipaux -- Québec (Province)
Ordinances, Municipal -- Quebec (Province)
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque de la ville de Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
"Publiés par ordre des magistrats."
51 pages ; 17 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02059