Ordinances made and passed by the governor and Legislative Council of the province of Quebec, for better regulating the militia of this province :
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Quebec : P.E. Desbarats, 1827.; 21 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Ordonnances faites et passées par le gouverneur et le Conseil législatif de la province de Québec, pour mieux régler la milice de cette province
Ordinances made and passed by the governor and Legislative Council of the province of Quebec, for better regulating the militia of this province : anno vicesimo septimo & vicesimo nono, Georgii III. - Adresse bibliographique
- Quebec : P.E. Desbarats, 1827.
- Identificateur
-
oocihm.9_02046
9_02046 - Sujet
-
Military law -- Quebec (Province)
Droit militaire -- Québec (Province) -- Législation.
Canada -- Militia.
Canada -- Milice. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the National Library of Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
Added t.p. in French: Ordonnances faites et passées par le gouverneur et le Conseil législatif de la province de Québec, pour mieux régler la milice de cette province.
19 pages ; 27 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m04j09w0947h