L'acte du bureau des postes, 1867, et les règlements généraux fondés sur cet acte
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Document Record
- Title
-
Canada. Ministère des postes
L'acte du bureau des postes, 1867, et les règlements généraux fondés sur cet acte - Identifier
-
oocihm.9_02016
9_02016 - Subject
-
Postes -- Droit -- Canada -- Législation
Postes -- Canada
Postal service -- Law and legislation -- Canada
Postal service -- Canada - Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Imprimé par ordre du maître-général des postes."
Tables.
Aussi disponible en anglais.
Voir le numéro de l'ICMH 9_01966.
1 online resource
Comprend un index pour l'acte et pour les règlements généraux. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02016