Actes des législatures des provinces formant aujourd'hui partie de la puissance et actes du Canada :

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Aide Ottawa : B. Chamberlin, 1887.; 1245 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Actes des législatures des provinces formant aujourd'hui partie de la puissance et actes du Canada : qui sont d'une nature publique et ne sont pas abrogés par les statuts revisés du Canada pour les raisons données dans l'Annexe B des dits statuts revisés.
Adresse bibliographique
Ottawa : B. Chamberlin, 1887.
Identificateur
oocihm.9_01931
9_01931
Sujet
Statuts -- Canada.
Droit -- Canada -- Législation.
Statutes -- Canada.
Law -- Canada.
Session laws -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01824.
Comprend un index.
xv, 1207, 23 pages ; 25 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m02v2c824k1j