Actes des législatures des provinces formant au...

Actes des législatures des provinces formant aujourd'hui partie de la puissance et actes du Canada : qui sont d'une nature publique et ne sont pas abrogés par les statuts revisés du Canada pour les raisons données dans l'Annexe B des dits statuts revisés

Ottawa : B. Chamberlin, 1887.; 1245 images with full-text search

Title: Canada.
Actes des législatures des provinces formant aujourd'hui partie de la puissance et actes du Canada : qui sont d'une nature publique et ne sont pas abrogés par les statuts revisés du Canada pour les raisons données dans l'Annexe B des dits statuts revisés.
Published: Ottawa : B. Chamberlin, 1887.
Identifier: oocihm.9_01931
9_01931
Subject: Statuts -- Canada.
Droit -- Canada -- Législation.
Statutes -- Canada.
Law -- Canada.
Session laws -- Canada.
Document source: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01824.
Comprend un index.
xv, 1207, 23 p. ; 25 cm.
Collection: Government Publications
Language: French
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01931