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Ordres en conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada

Ottawa : [l'imprimeur de la reine], 1874.; 515 images with full-text search

Document Record

Title
Canada.
Ordres en conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada .
Published
Ottawa : [l'imprimeur de la reine], 1874.
Identifier
9_01880
oocihm.9_01880
Subject
Décrets, arrêtés, etc. -- Canada.
Proclamations -- Canada.
Règlements (Droit administratif) -- Canada.
Executive orders -- Canada.
Delegated legislation -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Cour suprême du Canada, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 35466.
Comprend un index.
514 p. ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01880