Ordres en conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada.

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Aide Ottawa : [l'imprimeur de la reine], 1874.; 515 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Ordres en conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada.
Adresse bibliographique
Ottawa : [l'imprimeur de la reine], 1874.
Identificateur
oocihm.9_01880
9_01880
Sujet
Décrets, arrêtés, etc. -- Canada.
Proclamations -- Canada.
Règlements (Droit administratif) -- Canada.
Executive orders -- Canada.
Delegated legislation -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Cour suprême du Canada, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 35466.
Comprend un index.
514 pages ; 24 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0mc8rb6wc8h