Document Record

Title

Canada. Parlement. Sénat.
Règlement et formes de procéder du Sénat du Canada .

Published

Ottawa : MacLean, Roger, 1876.

Identifier

oocihm.9_01827
9_01827

Subject

Canada. Parlement. Sénat -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament. Senate -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01828.
Comprend un index.
171 p. ; 17 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01827