Code de procédure civile du Bas Canada :
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Ottawa : M. Cameron, 1867.; 491 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Code of civil procedure of Lower Canada ...
Code de procédure civile du Bas Canada : d'après le rôle déposé dans le bureau du Greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866 = Code of Civil Procedure of Lower Canada : from the amended roll deposited in the Office of the Clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29-30 Vict. Chap. 25, 1866. - Adresse bibliographique
- Ottawa : M. Cameron, 1867.
- Identificateur
-
oocihm.9_01814
9_01814 - Sujet
-
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Civil procedure -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Statuts et proclamation = Statutes and proclamation" (p. [i]-xv, avant la p. de t.) comprend: "Acte concernant la codification des lois du Bas-Canada, qui se rapportent aux matières civiles et la procédure (Statuts refondus pour le Bas Canada, Chap. II) = An Act respecting the codification of the laws of Lower Canada relative to civil matters and procedure (Consolidated statutes for Lower Canada, Chapter II)" (p. [ii]-xi), et " Acte concernant le Code de procédure civile du Bas Canada (29-30 Vic., Cap. 25) = An Act respecting the Code of civil procedure of Lower Canada (29-30 Vict., Chap. 25) (pages [xii]-xv).
Comprend un appendice.
Gagnon II, 459
Bishop, O.B. Publications of the government of the province of Canada, 1841-1867, pages 52
TPL, numbers 4472
xv, [5], 471 pages ; 24 cm.
Textes français et anglais sur pages opposées. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
français
anglais - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01814