Code de procédure civile du Bas Canada :
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      		  Ottawa : M. Cameron, 1867.; 491 images avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Titre
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                Canada.
              
              
 Code of civil procedure of Lower Canada ...
 Code de procédure civile du Bas Canada : d'après le rôle déposé dans le bureau du Greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866 = Code of Civil Procedure of Lower Canada : from the amended roll deposited in the Office of the Clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29-30 Vict. Chap. 25, 1866.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : M. Cameron, 1867.
- Identificateur
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                oocihm.9_01814
              
              
 9_01814
- Sujet
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                Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
              
              
 Civil procedure -- Quebec (Province)
- Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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                Titre de l'écran-titre.
              
              
 "Statuts et proclamation = Statutes and proclamation" (p. [i]-xv, avant la p. de t.) comprend: "Acte concernant la codification des lois du Bas-Canada, qui se rapportent aux matières civiles et la procédure (Statuts refondus pour le Bas Canada, Chap. II) = An Act respecting the codification of the laws of Lower Canada relative to civil matters and procedure (Consolidated statutes for Lower Canada, Chapter II)" (p. [ii]-xi), et " Acte concernant le Code de procédure civile du Bas Canada (29-30 Vic., Cap. 25) = An Act respecting the Code of civil procedure of Lower Canada (29-30 Vict., Chap. 25) (pages [xii]-xv).
 Comprend un appendice.
 Gagnon II, 459
 Bishop, O.B. Publications of the government of the province of Canada, 1841-1867, pages 52
 TPL, numbers 4472
 xv, [5], 471 pages ; 24 cm.
 Textes français et anglais sur pages opposées.
- Collection
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                Publications gouvernementales
              
              
 
- Langue
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                français
              
              
 anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m01z41r6n679