Bill for the more expeditious and effectual adjustment of the public accounts of the province =
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[Québec : publisher not identified, 1824]; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour pourvoir à régler d'une manière plus expéditive et plus efficace, les comptes publics de la province
Bill for the more expeditious and effectual adjustment of the public accounts of the province = Bill pour pourvoir à règler d'une manière plus expéditive et plus efficace, les comptes publics de la province. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1824]
- Identificateur
-
oocihm.9_01773
9_01773 - Sujet
-
Finance, Public -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Finances publiques -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Title from title screen.
Cover title.
At head of title: 1824.
"Received and read for the first time, Tuesday 17th February 1824."
"Reçu et lu pour la première fois, mardi, le 17e février, 1824."
5 pages ; 35 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01773