Bill to incorporate certain persons therein named, and to authorize them to purchase a certain lot of ground in the St. Lawrence suburbs, in the city of Montreal, for the purpose of establishing a public market place thereon =

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Aide [Québec : publisher not identified, 1824]; 12 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bas-Canada. Législature.
Titre
Lower Canada. Legislature.
Bill pour incorporer certains personnes y nommées, et les autoriser à faire l'acquisition d'un certain lopin de terre, dans le fauxbourg St. Laurent, dans la cité de Montréal, aux fins d'y établir une place de marché public
Bill to incorporate certain persons therein named, and to authorize them to purchase a certain lot of ground in the St. Lawrence suburbs, in the city of Montreal, for the purpose of establishing a public market place thereon = Bill pour incorporer certains personnes y nommées, et les autoriser à faire l'acquisition d'un certain lopin de terre, dans le fauxbourg St. Laurent, dans la cité de Montréal, aux fins d'y établir une place de marché public.
Adresse bibliographique
[Québec : publisher not identified, 1824]
Identificateur
oocihm.9_01766
9_01766
Sujet
Markets -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Montréal.
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Marchés -- Droit -- Québec (Province) -- Montréal -- Législation.
Projets de loi -- Québec (Province)
Document original
Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Title from title screen.
Cover title.
11 pages ; 34 cm.
Text in English and French on opposite pages.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
anglais
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0td9n29pn58