Breviat of a bill to extend the provisions of a certain act therein mentioned, relating to the inspection of fish and oil intended for exportation =
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[Québec : publisher not identified, 1824]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Breviat d'un bill pour étendre les dispositions d'un certain acte y mentionné, qui a rapport à l'inspection du poisson et de l'huile destiné s à être exportés
Breviat of a bill to extend the provisions of a certain act therein mentioned, relating to the inspection of fish and oil intended for exportation = Breviat d'un bill pour étendre les dispositions d'un certain acte y mentionné, qui a rapport à l'inspection du poisson et de l'huile destinés à être exportés. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1824]
- Identificateur
-
oocihm.9_01752
9_01752 - Sujet
-
Fishery law and legislation -- Quebec (Province)
Fish inspection -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Pêches -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Poissons -- Inspection -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Title from title screen.
Cover title.
At head of title: 1824.
[2] pages ; 32 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01752