Bill for the establishment of a bank at the city of Quebec, in the province of Lower-Canada =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Québec : publisher not identified, 182-]; 40 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour l'établissement d'une banque, dans la cité de Québec, dans la province du Bas-Canada
Bill for the establishment of a bank at the city of Quebec, in the province of Lower-Canada = Bill pour l'établissement d'une banque, dans la cité de Québec, dans la province du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 182-]
- Identificateur
-
oocihm.9_01717
9_01717 - Sujet
-
Banking law -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Banques -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Cover title.
Title from title screen.
39 pages ; 34 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01717