Bill to incorporate certain persons therein-mentioned, under the name of the Quebec Fire Assurance Company =
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[Québec : publisher not identified, 182-]; 30 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour incorporer certaines personnes y dénommées, sous le nom de Compagnie d'assurance de Québec, contre les accidens du feu
Bill to incorporate certain persons therein-mentioned, under the name of the Quebec Fire Assurance Company = Bill pour incorporer certaines personnes y dénommées, sous le nom de Compagnie d'assurance de Québec, contre les accidens du feu. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 182-]
- Identificateur
-
oocihm.9_01715
9_01715 - Sujet
-
Quebec Fire Assurance Company.
Compagnie d'assurance du feu de Québec.
Insurance, Fire -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Assurance-incendie -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Title from title screen.
Cover title.
29 pages ; 34 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01715