Bill to authorize Joseph Papineau, esquire, and others, to make and establish a turnpike road from the suburbs of Sainte Marie, in the city of Montreal, to the Côte de La Visitation, in the parish and County of Montreal.
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[Québec : publisher not identified, 1819?]; 26 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour autoriser Joseph Papineau, écuyer, et autres, à faire et établir un chemin de barrière du faubourg Sainte Marie, dans la cité de Montréal, à la Côte de la Visitation, dans la paroisse et comté de Montréal
Bill to authorize Joseph Papineau, esquire, and others, to make and establish a turnpike road from the suburbs of Sainte Marie, in the city of Montreal, to the Côte de La Visitation, in the parish and County of Montreal. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.9_01703
9_01703 - Sujet
-
Highway law -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Caption title.
Title from title screen.
Caption title in French: Bill pour autoriser Joseph Papineau, écuyer, et autres, à faire et établir un chemin de barrière du faubourg Sainte Marie, dans la cité de Montréal, à la Côte de la Visitation, dans la paroisse et comté de Montréal.
This bill was given its first reading on March 31st, 1819. Cf. Journals of the Legislative Council of the province of Lower-Canada, being the third session of the ninth provincial Parliament, pages 104.
Page [27] is missing.
26 pages ; 34 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01703