Règles et ordres permanents de l'Assemblée législative du Canada :
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Toronto : J. Lovell, 1858.; 54 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Législature. Assemblée législative.
- Titre
- Règles et ordres permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés à la première session du premier Parlement, et revisés par les parlements subséquents.
- Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, 1858.
- Identificateur
-
oocihm.9_01697
9_01697 - Sujet
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
50, iii pages ; 18 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01697