This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement, et revisés dans la première session du quatrième Parlement
Québec : Lovell & Lamoureux, 1854.; 55 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Canada. Législature. Assemblée législative.
- Title
- Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement, et revisés dans la première session du quatrième Parlement.
- Published
- Québec : Lovell & Lamoureux, 1854.
- Identifier
-
oocihm.9_01696
9_01696 - Subject
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
52, ii p. ; 18 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01696