Liste des lois expirantes [1849].
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Montréal : Lovell et Gibson, [1849]; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Assemblée législative, 1849 : liste des lois expirantes
Liste des lois expirantes [1849]. - Adresse bibliographique
- Montréal : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_01644
9_01644 - Sujet
-
Droit -- Canada.
Caducité (Droit) -- Canada.
Law -- Canada.
Lapse (Law) -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: Assemblée législative, 1849 : liste des lois expirantes.
Signé: G.W. Wicksteed.
"Imprime par ordre de l'Assemblée législative."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01686.
18 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0k93125qq51