Document Record

Title

Canada.
Actes concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada : stat. ref. Cap. 24; 24 Vict. Cap. 29; 25 Vict. Cap. 14; 27 Vict. Cap. 9; 27 & 28 Vict. Cap. 46; 29 Vict. Cap. 50.

Published

Ottawa : M. Cameron, 1866.

Identifier

9_01602
oocihm.9_01602

Subject

Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Highway law -- Quebec (Province)

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
xxxiii, 160 p. ; 25 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01602