Actes concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada :
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Ottawa : M. Cameron, 1866.; 194 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Actes concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada : stat. ref. Cap. 24; 24 Vict. Cap. 29; 25 Vict. Cap. 14; 27 Vict. Cap. 9; 27 & 28 Vict. Cap. 46; 29 Vict. Cap. 50. - Adresse bibliographique
- Ottawa : M. Cameron, 1866.
- Identificateur
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oocihm.9_01602
9_01602 - Sujet
-
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Highway law -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
xxxiii, 160 pages ; 25 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01602