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Ordonnance du roy, portant deffenses aux capitaines de bastimens qui vont faire le pesche aux costes de l'isle de Terre-Neuve & autres embarquez sur lesdits bastimens, de traiter aucunes armes, munitions ni serremens, avec les sauvages esquimaux

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1734.; 4 images with full-text search

Document Record

Creator
Louis XV, roi de France, 1710-1774.
Title
France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Ordonnance du roy, portant deffenses aux capitaines de bastimens qui vont faire le pesche aux costes de l'isle de Terre-Neuve & autres embarquez sur lesdits bastimens, de traiter aucunes armes, munitions ni serremens, avec les sauvages esquimaux .
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1734.
Identifier
9_01547
Subject
Concurrence -- Droit -- France -- Législation.
Inuit -- Terre-Neuve-et-Labrador -- Labrador -- Armes.
Pêches -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Restraint of trade -- France.
Inuit -- Newfoundland and Labrador -- Labrador -- Weapons.
Fisheries -- Newfoundland and Labrador.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
"Du 16 Fevrier 1734."
Titre de départ.
3 p. ; 26 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01547