Les règles et ordres permanents du Conseil législatif relatifs aux bills privés, tels qu'amendés par ordre de la Chambre.
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[Québec? : publisher not identified], 1862 (Québec : L. Brousseau); 21 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Les règles et ordres permanents du Conseil législatif relatifs aux bills privés, tels qu'amendés par ordre de la Chambre. - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1862 (Québec : L. Brousseau)
- Identificateur
-
oocihm.9_01541
9_01541 - Sujet
-
Canada. Législature. Conseil législatif -- Règlements et procédure.
Canada. Législature. Conseil législatif -- Projets de loi d'intérêt privé.
Canada. Legislature. Legislative Council -- Rules and practice.
Canada. Legislature. Legislative Council -- Bills, Private. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Université d'Ottawa, Bibliothèque Morisset, Ottawa, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
21 pages ; 20 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01541