Statuts concernant les devoirs des juges de paix dans le Bas Canada.
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Québec : G. Desbarats, 1863.; 261 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Statuts concernant les devoirs des juges de paix dans le Bas Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : G. Desbarats, 1863.
- Identificateur
-
oocihm.9_01486
9_01486 - Sujet
-
Juges de paix -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Justice -- Administration -- Québec (Province)
Justices of the peace -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Justice, Administration of -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P142.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01487.
Comprend un index.
TPL, 9081
262 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0fx73t9dk0b