Rules, orders, and forms of proceeding of the Legislative Assembly of Canada :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Quebec : Hunter, Rose, 1863.; 109 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Constitutions, règles et règlements de l'Assemblée législative du Canada : adoptés par la Chambre dans la 3e session du 6e Parlement, et revisées dans les sessions subséquents [sic]
Rules, orders, and forms of proceeding of the Legislative Assembly of Canada : adopted by the House, in the 3rd session of the 6th Parliament, and revised in subsequent sessions. - Adresse bibliographique
- Quebec : Hunter, Rose, 1863.
- Identificateur
-
oocihm.9_01475
9_01475 - Sujet
-
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada. - Document original
- Scanned from the microfiche held by the Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
- Notes
-
Title from title screen.
Bibliothèque nationale du Québec microfiche numbers SEM105P3146.
Added t.p. in French: Constitutions, règles et règlements de l'Assemblée législative du Canada : adoptés par la Chambre dans la 3e session du 6e Parlement, et revisées dans les sessions subséquents [sic]
Includes index.
ix, 100 pages ; 20 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01475