Procédés du Comité sur le Code civil du Bas-Canada.
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Québec : G.E. Desbarats, [1865?]; 14 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative. Comité sur le Code civil du Bas-Canada.
Procédés du Comité sur le Code civil du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : G.E. Desbarats, [1865?]
- Identificateur
-
oocihm.9_01471
9_01471 - Sujet
-
Québec (Province).Code civil du Bas Canada.
Quebec (Province).Civil code of Lower Canada.
Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P2904.
En tête du titre: 3e Session, 8e Parlement, 28 Victoria, 1865.
Titre de départ: Code civil.
"(Assemblée législative.)"
13 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01471