Rules, orders, and forms of proceeding of the Legislative Assembly of Canada :
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Quebec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1860.; 119 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Constitutions, règles et règlements de l'Assemblée législative du Canada : déposés sur le bureau de la chambre par M. l'Orateur, le 4 mai 1860
Rules, orders, and forms of proceeding of the Legislative Assembly of Canada : laid upon the table of the House by Mr. Speaker, 4th May, 1860. - Adresse bibliographique
- Quebec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1860.
- Identificateur
-
oocihm.9_01457
9_01457 - Sujet
-
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada. - Document original
- Scanned from the microfiche held by the Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
- Notes
-
Title from title screen.
Bibliothèque nationale du Québec microfiche numbers SEM105P3145.
Added t.p. in French: Constitutions, règles et règlements de l'Assemblée législative du Canada : déposés sur le bureau de la chambre par M. l'Orateur, le 4 mai 1860.
"Adopted by The House, 19th May, 1860."
Includes index in both French and English.
TPL, numbers 3962
xxii, 96 pages ; 20 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01457