Standing rules & regulations of the House of Assembly of Lower Canada :
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Quebec : P.E. Desbarats, 1823.; 119 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Lower Canada. Legislature. House of Assembly.
Règles et règlements permanents de la Chambre d'Assemblée du Bas- Canada : revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisième session du onziè me Parlement, inclusivement
Standing rules & regulations of the House of Assembly of Lower Canada : revised and corrected to the end of the third session of the eleventh provincial Parliament, inclusive. - Adresse bibliographique
- Quebec : P.E. Desbarats, 1823.
- Identificateur
-
oocihm.9_01396
9_01396 - Sujet
-
Lower Canada. Legislature. House of Assembly -- Rules and practice.
Bas-Canada. Legislature. Chambre d'assemblée -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Legislative bodies -- Quebec (Province) -- Lower chambers.
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Parlements -- Québec (Province) -- Chambres basses. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Added t.p. in French: Règles et règlements permanents de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada : revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisiè me session du onzième Parlement, inclusivement.
Title from title screen.
"Printed by authority [...]"
"Imprimés par autorite [...]"
Includes index.
108, [6] pages ; 17 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01396